En Europe, les voitures particulières représentent 12 % des émissions de CO2. Pour freiner le changement climatique, l’Union européenne avait demandé aux constructeurs de réduire les émissions de chaque véhicule à 120 grammes par kilomètre d’ici 2005, contre 186 en 1995. L’engagement volontaire ayant échoué – la moyenne est aujourd’hui de 160 g —, la Commission prépare un règlement obligeant les constructeurs à parvenir à 130 g pour les véhicules vendus en Europe à partir de 2012. En cas de dépassement, des amendes seront infligées aux fabricants.
Un projet «discutable»
Mais ce projet, « suivi de près par les lobbies industriels », est « discutable et critiquable », estime Fabienne Keller, qui a remis hier un rapport d’information sur le sujet à la délégation pour l’Union européenne du Sénat, présidée par le Haut-Rhinois Hubert Haenel.
Elle regrette d’abord que la proposition ne reprenne pas le système français de bonus-malus « qui incite à l’achat de petits modèles économes en énergie et peu polluants, et permet de renouveler le parc automobile ». Loin de fixer une norme d’émission par véhicules, ou même par constructeur, le texte impose au contraire à l’ensemble des industriels d’atteindre une moyenne de 130 g. « Il prévoit même la possibilité pour les constructeurs de se regrouper artificiellement pour s’affranchir des contraintes de normes. Un fabricant de 4X4 pourrait théoriquement s’allier avec celui de la Smart. C’est un compromis plus que bancal », tonne Hubert Haenel. Les petits constructeurs (moins de 10 000 véhicules par an) sont par ailleurs exonérés.
Surtout, « le système de calcul des normes est trop favorable aux véhicules les plus puissants », juge Fabienne Keller : « Il a pour effet de ne pas faire payer le gramme de CO2 au même prix selon le poids des voitures, ce qui pénalise les constructeurs généralistes. Comme les pénalités sont fondées surtout sur le volume des ventes, un très faible dépassement sur la gamme généraliste entraîne des pénalités beaucoup plus fortes qu’un dépassement majeur sur des voitures puissantes mais au marché réduit. » Ce mode de calcul est le résultat d’un compromis avec les industriels allemands, désireux d’éviter la sortie de route pour les grosses berlines.
Source : Alsace.fr
et selon Greenpeace la france Brade le climat :« Avec un tel deal, non seulement Nicolas Sarkozy lâche sur une réforme ambitieuse de l'industrie automobile en échange de perspectives commerciales pour Areva, déclare Anne Valette, de Greenpeace France, mais en plus, en une période de tension sur les prix du pétrole, il sacrifie le pouvoir d’achat des ménages, qui réclament des voitures peu gourmandes en carburant, au profit des intérêts financiers de quelques industriels de l’automobile. »
138 g/km au lieu de 120 g
La France devait défendre un texte à la hauteur du défi climatique, limitant les émissions de CO2 des voitures neuves à 120 g/km d’ici à 2012. Au lieu de cela, elle cède à la pression d’Angela Merkel, porte-drapeau de l’industrie automobile allemande, en prenant en compte des émissions évitées grâce à des « éco-innovations ». En clair, la réglementation va donner une large marge de manœuvre aux constructeurs qui seront autorisés à commercialiser des véhicules dont les moteurs émettront en moyenne 136 à 138g CO2/km, au lieu de 120 g/km.
« On est très loin de ce qu’il faut faire, affirme Anne Valette. Avec un objectif aussi faible, l’Union européenne risque de ne pas être en mesure de respecter les engagements de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre qu’elle s’est fixés dans le cadre du protocole de Kyoto. »
2012 n’existe plus
Deux éléments laissent penser que l’objectif de réduction des émissions de CO2 – même revu à la baisse – ne sera pas atteint pour 2012. D’abord, cet objectif risque de n’être appliqué que progressivement à l’ensemble de la flotte. Ensuite, au lieu d’introduire d’un système de pénalités dissuasives (150 € pour chaque gramme de CO2 supplémentaire pour chaque véhicule vendu), seule garantie que tous les constructeurs respecteront les nouvelles normes, la France et l’Allemagne se sont accordé pour différencier le montant des sanctions : ainsi, un léger dépassement de la norme ne sera que faiblement pénalisé.
2020 : objectif nul... La France se vantera sans doute d’avoir faire accepter à l’Allemagne la définition d’un objectif de long terme à 2020. Une victoire bien facile puisque cet objectif est défini ainsi : 95 à 110 g de CO2/km. Soit bien loin des 80 g que Greenpeace réclamait et sachant que le Parlement européen avait déjà proposé 95 g ! Avec l’accord franco-allemand, l’UE a toutes les chances de sortir de la fourchette préconisée par l’Agence européenne de l’environnement, qui estime que l’Europe soit se doter d’une limitation de 80 à 95 g/km en 2020 pour être en mesure de respecter ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre. « En octobre dernier, à l’issue du Grenelle de l’environnement, la France s’était engagée à défendre 120 g de CO2/km. Mais le président de la République a prouvé hier que son engagement en faveur de la lutte contre les changements climatiques n’était qu’un beau discours, rappelle Anne Valette. Sur ce dossier majeur, l’échec est patent. Voilà qui promet pour la présidence française de l’Union européenne ! En attendant, Greenpeace va pousser les autres États membres de l’UE et les parlementaires européens à rejeter ce compromis déplorable. »
Source : Greenpeace
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