Les sénateurs ont approuvé, ce midi, le texte déjà voté mardi par les députés. Il a désormais force de loi. Rappel des principales mesures de ce texte, un hybride des directives européennes et du Grenelle de l'Environnement.
Une simple formalité. 143 voix contre 42. Le texte mis au point, le 14 mai, par une Commission mixte paritaire Assemblée-Sénat a été adoptée au Palais du Luxembourg.Les groupes UMP et Nouveau Centre, à l’exception de quelques-uns de leurs membres, ont voté pour.Le groupe communiste, ainsi que les radicaux et les Verts et les radicaux de gauche ont voté contre.En revanche les sénateurs socialistes n’ont pas participé au scrutin afin de ne pas « cautionner cette mascarade de débat ».Une soixantaine de militants anti-OGM ont manifesté à proximité du Sénat à l'ouverture des travaux.
Les principales dispositions
- La liberté de consommer et de produire « avec ou sans » organismes génétiquement modifiés, transposition dans le droit français d'une directive européenne de 2001. Le texte fixe des règles pour les différentes variétés susceptibles d’être utilisée, mais ne définit pas le « sans OGM ».
- La transparence. Toute parcelle d’OGM devra, désormais, être rendue publique. Un registre national des localisation des parcelles sera rédigé.
- Un Haut conseil des biotechnologies sera chargé de l’expertise. Il comprendra des scientifiques et des représentants de la société civile.
- Le « délit de fauchage » prévoit une peine de deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
- L’indemnisation des cultures « contaminées » par les OGM est prévue par le loi. Ce sont les cultivateurs d’OGM qui en assumeront la charge.
Les principales dispositions
- La liberté de consommer et de produire « avec ou sans » organismes génétiquement modifiés, transposition dans le droit français d'une directive européenne de 2001. Le texte fixe des règles pour les différentes variétés susceptibles d’être utilisée, mais ne définit pas le « sans OGM ».
- La transparence. Toute parcelle d’OGM devra, désormais, être rendue publique. Un registre national des localisation des parcelles sera rédigé.
- Un Haut conseil des biotechnologies sera chargé de l’expertise. Il comprendra des scientifiques et des représentants de la société civile.
- Le « délit de fauchage » prévoit une peine de deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
- L’indemnisation des cultures « contaminées » par les OGM est prévue par le loi. Ce sont les cultivateurs d’OGM qui en assumeront la charge.
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